Le Service Juridique de l’ARCEA
Si un adhérent a des difficultés d’ordre juridique, par exemple (la liste n’est pas limitative) en matière de :
- succession, héritage
- Suites d’accidents (circulation ou non),
- Filiation, divorce, séparation,
- Relations entre propriétaire et locataire,
- Problèmes de voisinage,
- Litiges avec l’administration,
L’ARCEA met à sa disposition un Service Juridique
La première consultation de l’avocat du Service Juridique de l’ARCEA est prise en charge par
l’ARCEA. Toutes les consultations supplémentaires devront être réglées par l’adhérent.
Page mise à jour le : 2 février 2024