Conditions générales d’utilisation du site Internet de L’ARCEA
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite. Vous pouvez créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du responsable du site qui se réserve toutefois le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
Cookies
Un outil gestionnaire des statistiques du site stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques.
Liste des cookies :
- _ga _gid _gat_gtag : cookies de statistiques anonymes Google Analytics
- cookie_notice_accepted : cookie du choix d’acceptation des cookies
Responsabilité de l’éditeur du site
Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site sont considérées comme étant fiables, mais peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Ces erreurs seront corrigées dès lors qu’elles seront connues. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ou ont été mises à jour. L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans possibilité de recours. L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’accès au site sera effectif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de périodes de maintien. La responsabilité du gestionnaire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. L’interruption du site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités et sans dédommagement possible pour l’utilisateur.
Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur du site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’ARCEA institue une présomption simple de validité.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen complet de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Les modalités et conditions de son utilisation du site présent sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Dernière mise à jour : 16 juin 2020
Page mise à jour le : 16 novembre 2021